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Posté par Tao deco

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Source : https://www.residencepure.fr/levolution-fascinante-des-taux-de-rendement-et-de-pret-des-pel-et-cel-depuis-leur-creation/

modifications réglementaires majeuresLa réglementation du CEL a connu des évolutions structurantes. Le plafond de prêt reste établi à 23 000 euros, avec une souplesse d'utilisation pour l'acquisition ou la rénovation d'une résidence principale.

Source : https://www.residencepure.fr/telecharger-un-modele-de-contrat-de-location-entre-particuliers-les-clauses-de-rupture-essentielles/

Le non-respect des obligations locatives, comme le non-paiement du loyer, active la clause résolutoire inscrite dans le contrat. Cette clause permet au bailleur d'entamer une procédure judiciaire pour mettre fin au bail.Le